Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) - La Vigne de Lucien
Date de dernière mise à jour : 28 août 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société SCEA REYNES & Fils, éditrice du site internet www.lavignedelucien.com (ci-après le "Site"), et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") effectuant un achat de produits (ci-après les "Produits") sur le Site.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par La Vigne de Lucien au Client.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
Article 3 : Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La Vigne de Lucien s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des Produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions des Produits ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de port sont calculés en fonction de la destination et du poids/volume de la commande, et sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande. La Vigne de Lucien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection des Produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Identification du Client ou création d'un compte.
- Choix du mode de livraison et consultation des frais de port.
- Choix du mode de paiement.
- Vérification du récapitulatif de la commande et acceptation des CGV.
- Validation définitive de la commande par le paiement.
La Vigne de Lucien confirmera la commande par courrier électronique à l'adresse e-mail fournie par le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et l'encaissement de l'intégralité du prix.
Article 6 : Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, etc. via un système de paiement sécurisé. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi.
Article 7 : Livraison
7.1. Zone de livraison Les Produits sont livrés exclusivement dans la zone Europe, telle que définie dans notre Politique d'expédition.
7.2. Délais de livraison Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif dans notre Politique d'Expédition. La Vigne de Lucien ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
7.3. Réception des Produits Il appartient au Client de vérifier l'état des Produits et de leur emballage à la réception de la commande. En cas de dommage, de Produit manquant ou de non-conformité, le Client doit impérativement :
- Émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur.
- Refuser le colis si les dommages sont importants.
- Notifier La Vigne de Lucien par e-mail à [votre adresse e-mail de contact] dans un délai de [par exemple : 48 heures] suivant la réception, en joignant des photos si possible. À défaut de réserves précises ou de notification dans les délais, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à La Vigne de Lucien à l'adresse [votre adresse e-mail de contact]. Un formulaire de rétractation est disponible [lien vers le formulaire si vous en avez un].
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non ouverts et non endommagés, dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés par La Vigne de Lucien, sous réserve de leur bon état.
Article 9 : Garanties Légales
Tous les Produits vendus par La Vigne de Lucien bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à [votre adresse e-mail de contact] dans les délais légaux.
Article 10 : Responsabilité
La Vigne de Lucien ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de La Vigne de Lucien ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait du Client ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Article 11 : Protection des Mineurs et Consommation Responsable
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. En validant sa commande, le Client déclare avoir l'âge légal requis pour acheter de l'alcool dans son pays de résidence. La Vigne de Lucien se réserve le droit de demander une preuve d'âge en cas de doute.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 12 : Données personnelles
Les informations et données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de La Vigne de Lucien ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de La Vigne de Lucien.
Article 14 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [Nom du médiateur que vous avez choisi, par exemple : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) ou la FEVAD si vous en êtes membre] dont les coordonnées sont les suivantes : [Adresse et site web du médiateur].
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.